En bref
- Décision
En conséquence :
La réouverture des débats est prononcée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oréouverture des débats
Pourvoi n° : Y 24-16.424
Demandeur : M. [U]
Défendeur : la société Banque CIC Est
Requête n° : 788/24
Ordonnance n° : 91112 du 28 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Banque CIC Est, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [C] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 août 2024 par laquelle la société Banque CIC Est demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-16.424 formé le 12 juin 2024 par M. [C] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Colmar ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan développées le 8 novembre 2024 ;
M. [C] [U] soutient en défense à la requête en radiation, dans ses observations du 8 novembre 2024, soit le lendemain des débats, qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter les condamnations prononcées son encontre.
Il convient dès lors de rouvrir les débats afin que les parties présentent leurs observations sur les points litigieux.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réouverture des débats est prononcée.
L'affaire est renvoyée à la date du 5 décembre 2024 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 24-16.424 forme le 12 juin 2024 par M. [C] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Colmar.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.