Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 novembre 2024, n° 23-19.558

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 16 février 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR91072

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans- Désistement du pourvoi

Pourvoi n° : J 23-19.558

Demandeur : la société Cuiry's

Défendeur : Mme [O]

Requête n° : 1271/23

Ordonnance n° : 91072 du 21 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [N] [O], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Cuiry's, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 décembre 2023 par laquelle Mme [N] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-19.558 et formé le 7 août 2023 par la société Cuiry's à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi le 21 février 2024.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 23-19.558 et forme le 7 aout 2023 par la societe Cuiry's a l'encontre de l'arret rendu le 16 fevrier 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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