En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans- Désistement du pourvoi
Pourvoi n° : J 23-19.558
Demandeur : la société Cuiry's
Défendeur : Mme [O]
Requête n° : 1271/23
Ordonnance n° : 91072 du 21 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [N] [O], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Cuiry's, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 29 décembre 2023 par laquelle Mme [N] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-19.558 et formé le 7 août 2023 par la société Cuiry's à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi le 21 février 2024.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 23-19.558 et forme le 7 aout 2023 par la societe Cuiry's a l'encontre de l'arret rendu le 16 fevrier 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.