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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 novembre 2024, n° 24-12.180

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H1, 20 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR91064

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : K 24-12.180

Demandeur : Mme [P]

Défendeur : la société Vulcain

Requête n° : 723/24

Ordonnance n° : 91064 du 21 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Vulcain, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [C] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle la société Vulcain demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 février 2024 par Mme [C] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-12.180 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 21 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 21 fevrier 2024 par Mme [C] [P] a l'encontre de l'arret rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero K 24-12.180.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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