Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 novembre 2024, n° 24-13.043

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 19 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR91066

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro Y 24-13.043 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : Y 24-13.043

Demandeur : M. [X]

Défendeur : Mme [Z]

Requête n° : 725/24

Ordonnance n° : 91066 du 21 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [I] [Z] épouse [X], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle Mme [I] [Z] épouse [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-13.043 formé le 19 mars 2024 par M. [G] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'a versé aucune somme, aussi minime soit-elle, ni offert de le faire dans l'extrême limite de ses facultés contributives.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro Y 24-13.043 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 21 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 24-13.043 forme le 19 mars 2024 par M. [G] [X] a l'encontre de l'arret rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Nancy.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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