En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-13.845 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : V 24-13.845
Demandeur : Mme [W]
Défendeur : M. [S]
Requête n° : 754/24
Ordonnance n° : 91069 du 21 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [T] [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [O] [W], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 août 2024 par laquelle M. [T] [S] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-13.845 formé le 8 avril 2024 par Mme [O] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-13.845 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 21 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 24-13.845 forme le 8 avril 2024 par Mme [O] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.