En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: D 24-16.130
Demandeur(s)
: M. [Z] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Locawatt et autre
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 51001
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [Z], domicilié [Adresse 3],
2°/ Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 1],
3°/ Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Locawatt, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société Fhbx, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Fhb, ès qualités de mandataire ad hoc de la société Locawatt.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 21 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.