En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: M 24-16.482
Demandeur(s)
: Mme [G] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 50999
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 4],
2°/ Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3],
3°/ M. [I] [G], domicilié [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 13 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales),
dans le litige les opposant à Mme [C] [G], domiciliée
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 21 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.