En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: M 24-17.057
Demandeur(s)
: la société FDC Dolce Vita
Avocat(s)
: la SARL Cabinet [Localité 4] [Localité 6]
Défendeur(s)
: la société Kronenbourg et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 51023
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société FDC Dolce Vita, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le
1er juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Kronenbourg, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Blaise boissons conseils distribution (BBCD), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 21 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.