En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Y 24-10.927
Demandeur : M. [W] et autre
Défendeur : la société MAAF assurances et autres
Requête n° : 781/24
Ordonnance n° : 91087 du 28 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société MAAF assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [B] [P] épouse [W], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
M. [S] [W], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 août 2024 par laquelle la société MAAF assurances demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 janvier 2024 par M. [S] [W], Mme [B] [P] épouse [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-10.927 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'un règlement partiel. Pour le solde, l'exécution de la condamnation entrainerait pour les demandeurs au pourvoi des conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 24 janvier 2024 par M. [S] [W], Mme [B] [P] epouse [W] a l'encontre de l'arret rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistree sous le numero Y 24-10.927.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.