Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-11.375

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 7 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR91116

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société AIMV s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-11.375.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : K 24-11.375

Demandeur : Mme [N]

Défendeur : la société AIMV

Requête n° : 749/24

Ordonnance : 91116 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société AIMV, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [E] [N] épouse [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

le Syndicat nationale des journalistes, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 31 juillet 2024 par laquelle la société AIMV demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-11.375 formé le 6 février 2024 par Mme [E] [N] épouse [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 10 octobre 2024, la société AIMV s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société AIMV s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-11.375.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 24-11.375 forme le 6 fevrier 2024 par Mme [E] [N] epouse [V] a l'encontre de l'arret rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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