En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Euro Disney Associés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-12.046.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Q 24-12.046
Demandeur : la société Stylique
Défendeur : la société Euro Disney Associés
Requête n° : 802/24
Ordonnance : 91096 du 28 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Euro Disney Associés, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Stylique, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 août 2024 par laquelle la société Euro Disney Associés demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-12.046 formé le 19 février 2024 par la société Stylique à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 3 septembre 2024, la société Euro Disney Associés s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Euro Disney Associés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-12.046.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 24-12.046 forme le 19 fevrier 2024 par la societe Stylique a l'encontre de l'arret rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.