En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Peroveri s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-12.368.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Q 24-12.368
Demandeur : la société Fit & Form
Défendeur : la société Peroveri
Requête n° : 797/24
Ordonnance : 91094 du 28 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Peroveri, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Fit & Form, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 août 2024 par laquelle la société Peroveri demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-12.368 formé le 27 février 2024 par la société Fit & Form à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 6 novembre 2024, la société Peroveri s'est désistée de sa requête en radiation au motif.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Peroveri s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 24-12.368.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 24-12.368 forme le 27 fevrier 2024 par la societe Fit & Form a l'encontre de l'arret rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.