Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-13.569

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 13 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR91090

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Van Heck Interpièces France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.569.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : V 24-13.569

Demandeur : la société Dépôt Pièces Auto et autre

Défendeur : la société Van Heck Interpièces France

Requête n° : 787/24

Ordonnance : 91090 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Van Heck Interpièces France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Dépôt Pièces Auto, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

la société Grossiste Pièces Auto, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 août 2024 par laquelle la société Van Heck Interpièces France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-13.569 formé le 2 avril 2024 par la société Dépôt Pièces Auto, la société Grossiste Pièces Auto à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 31 octobre 2024, la société Van Heck Interpièces France s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Van Heck Interpièces France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.569.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 24-13.569 forme le 2 avril 2024 par la societe Depot Pieces Auto, la societe Grossiste Pieces Auto a l'encontre de l'arret rendu le 13 decembre 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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