En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Van Heck Interpièces France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.569.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : V 24-13.569
Demandeur : la société Dépôt Pièces Auto et autre
Défendeur : la société Van Heck Interpièces France
Requête n° : 787/24
Ordonnance : 91090 du 28 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Van Heck Interpièces France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Dépôt Pièces Auto, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
la société Grossiste Pièces Auto, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 août 2024 par laquelle la société Van Heck Interpièces France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-13.569 formé le 2 avril 2024 par la société Dépôt Pièces Auto, la société Grossiste Pièces Auto à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 31 octobre 2024, la société Van Heck Interpièces France s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Van Heck Interpièces France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.569.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 24-13.569 forme le 2 avril 2024 par la societe Depot Pieces Auto, la societe Grossiste Pieces Auto a l'encontre de l'arret rendu le 13 decembre 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.