En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-14.934
Demandeur(s)
: la Société d'exploitation de produits pour les industries
chimiques (SEPPIC)
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Défendeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Ordonnance
: 61454
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société d'exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant
à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Boullez, agissant au nom de la Société d'exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d'exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.