En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-14.987
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [X]
Ordonnance
: 61458
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [I] [X], domicilié [Adresse 1], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.