Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.033

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 02, 25 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR91095

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans- désistement du pourvoi

Pourvoi n° : M 24-15.033

Demandeur : la société Ouvéa

Défendeur : Mme [K] divorcée [W]

Requête n° : 798/24

Ordonnance n° : 91095 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [X] [K] divorcée [W], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ouvéa, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 août 2024 par laquelle Mme [X] [K] divorcée [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-15.033 et formé le 10 mai 2024 par la société Ouvéa à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 10 octobre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-15.033 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 24-15.033 et forme le 10 mai 2024 par la societe Ouvea a l'encontre de l'arret rendu le 25 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux.
  • Article l'ordonnance du 10 octobre 2024 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero M 24-15.033.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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