En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans- désistement du pourvoi
Pourvoi n° : M 24-15.033
Demandeur : la société Ouvéa
Défendeur : Mme [K] divorcée [W]
Requête n° : 798/24
Ordonnance n° : 91095 du 28 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [X] [K] divorcée [W], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ouvéa, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 août 2024 par laquelle Mme [X] [K] divorcée [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-15.033 et formé le 10 mai 2024 par la société Ouvéa à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 10 octobre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-15.033 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 24-15.033 et forme le 10 mai 2024 par la societe Ouvea a l'encontre de l'arret rendu le 25 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux.
- Article l'ordonnance du 10 octobre 2024 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero M 24-15.033.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.