Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.099

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 1B, 27 février 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61477

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 24-15.099

Demandeur(s)

: la société Jérôme Allais, ès qualités

Avocat(s)

: la SCP Richard

Défendeur(s)

: la société Inalt et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Ordonnance

: 61477

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], agissant en qualité de mandataire

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Foncière Corbas, a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Inalt, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4],

2°/ à la société Notaires du Val d'Ouest, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 5], venant aux droits de la société Sibille, Spennato Laurent Assez Gudyka, notaires associés.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2024, la SCP Richard, agissant au nom de la société Jérôme Allais, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jérôme Allais de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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