Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.315

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 15 février 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61516

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 24-15.315

Demandeur(s)

: la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud -

Haroun Patel, notaires

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: Mme [Z] et autres

Ordonnance

: 61516

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [K] [Z], épouse [G], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la société [E] [V] investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par son liquidateur judiciaire, la société [W], prise en la personne de

M. [T] [W], [Adresse 5],

3°/ à la société Promojet, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 4], représentée par son liquidateur judiciaire, la société [W], prise en la personne de M. [T] [W],

[Adresse 5],

4°/ à M. [E] [V], domicilié [Adresse 3],

[Localité 6],

5°/ à la société Le Palais du Pharo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], représentée par son liquidateur judiciaire, la société [W], prise en la personne de M. [T] [W],

[Adresse 5],

6°/ à la société Amiral, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 4], représentée par son liquidateur judiciaire, la société [W], prise en la personne de M. [T] [W],

[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel,

notaires, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires, de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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