Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.319

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 01, 2 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61505

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation37 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 24-15.319

Demandeur(s)

: M. [P] et autres

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: Mme [P] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SAS Buk Lament-Robillot,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 61505

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [P],

2°/ Mme [I] [F], épouse [P],

tous deux domiciliés [Adresse 5],

3°/ le GFA du Verclausois, groupement foncier agricole, dont le siège est

[Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [Z] [P], épouse [B],

2°/ à M. [W] [B],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ à M. [M] [T], domicilié [Adresse 4], notaire associé de l'office notarial Geonot, anciennement dénommé office notarial du Gapençais,

4°/ à Mme [C] [V], notaire, domiciliée [Adresse 2],

5°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-

Alpes, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [D] [P], de Mme [I] [F] et du GFA du Verclausois,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à M. [D] [P], à Mme [I] [F] et

au GFA du Verclausois de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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