En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-15.328
Demandeur(s)
: la société Sodimaz
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [M]
Ordonnance
: 61500
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sodimaz, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à
Mme [C] [M], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Sodimaz,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sodimaz de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.