Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.369

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L1, 14 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61486

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 24-15.369

Demandeur(s)

: la Fédération française d'équitation

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: Mme [D]

Avocat(s)

: Me Haas

Ordonnance

: 61486

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Fédération française d'équitation, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2]

Beuvron, a formé un pourvoi le 16 mai 2024 contre l'arrêt rendu

le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [B] [D], domiciliée chez M. [W],

[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Fédération française d'équitation, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fédération française d'équitation de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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