En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-15.460
Demandeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: Mme [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 61512
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [F] [H],
2°/ Mme [G] [O], épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [C], [R] [T], épouse [P], domiciliée [Adresse 3],
2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [2], domicilié [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, l'agence Allain,
dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [F] [H] et de Mme [G] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [H] et à Mme [G] [O] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.