En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-15.494
Demandeur(s)
: la société Acouphene
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société Hübener Versicherungs AG
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 61476
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Acouphene, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel
de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant
à la société Hübener Versicherungs AG, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2] (Allemagne).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Acouphene,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Acouphene de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.