En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-15.751
Demandeur(s)
: La MSA Ain-Rhône
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [V] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61449
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La MSA Ain-Rhône, organisme de mutualité sociale agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ au syndicat Union territoriale interprofessionnelle CFDT Lyon-Rhône, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la MSA Ain-Rhône, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la MSA Ain-Rhône de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.