En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-15.780
Demandeur(s)
: la société AB Inbev France
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société Demosthene et autre
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 61473
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AB Inbev France, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2024
contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Demosthene, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Specific LOG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société AB Inbev France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AB Inbev France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.