Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.832

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles C2, 26 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR61480

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 24-15.832

Demandeur(s)

: la société Leascorp

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la société CM-CIC Leasing Solutions et autres

Ordonnance

: 61480

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Leascorp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

2°/ à la société d'Alesage-fraisage-tournage, (SAFT) société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Grave-[J], en la personne de M. [I] [J] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société d'Alesage-fraisage-tournage (SAFT),

4°/ à la société Creatix 3D, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

5°/ à la société ML conseils, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de

M. [M] [P], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Créatix 3D,

6°/ à la société Phenix systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Leascorp,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Leascorp de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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