Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-16.005

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 04, 3 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR91098

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [W] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-16.005.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : T 24-16.005

Demandeur : la société 2B-TP

Défendeur : M. [L]

Requête n° : 806/24

Ordonnance : 91098 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [W] [L], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société 2B-TP, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 août 2024 par laquelle M. [W] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-16.005 formé le 31 mai 2024 par la société 2B-TP à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 4 novembre 2024, M. [W] [L] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [W] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-16.005.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 24-16.005 forme le 31 mai 2024 par la societe 2B-TP a l'encontre de l'arret rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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