En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-16.601
Demandeur(s)
: la société Electricité de France (EDF)
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 61511
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Electricité de France (EDF), dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], prise en son établissement Unité production Méditerranée, a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l'arrêt rendu
le 17 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à Mme [H] [E], épouse [Y], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Electricité de France (EDF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Electricité de France (EDF) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.