En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-16.822
Demandeur(s)
: l'Association de sauvegarde et d'action éducative
et sociale de la Marne
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [E] et autre
Ordonnance
: 61482
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Association de sauvegarde et d'action éducative et sociale de la Marne, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1], représentée par son président en exercice, a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [I] [E], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Association de sauvegarde et d'action éducative et sociale de la Marne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association de sauvegarde et d'action éducative et sociale de la Marne de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.