En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-16.981
Demandeur(s)
: la société 3A
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [L] [D] [T]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61514
Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de M. [U] [L] [D] [T].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 1er octobre 2024.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société 3A, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à M. [U] [L] [D] [T], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société 3A,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société 3A de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.