En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-17.173
Demandeur(s)
: la société Sam outillage
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [G]
Ordonnance
: 61470
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sam outillage, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [J] [G], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Sam outillage, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sam outillage de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.