En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-17.682
Demandeur(s)
: l'Association protestante régionale d'écoute
et de soutien (APRES)
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy
Ordonnance
: 61474
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Association protestante régionale d'écoute et de soutien (APRES), domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de l'Association protestante régionale d'écoute et de soutien (APRES), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association protestante régionale d'écoute et de soutien (APRES) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.