Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 décembre 2024, n° 20-17.636

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1A, 19 mai 2020ECLI:FR:CCASS:2024:OR91117

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 20-17.636 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : G 20-17.636

Demandeur : la société Miami

Défendeur : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Requête n° : 763/24

Ordonnance n° : 91117 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Broadway, anciennement dénommée Le Miami, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 24 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 20-17.636 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations de la SCP Krivine et Viaud en date du 8 novembre 2024 par laquelles la société Broadway, anciennement dénommée Le Miami demande demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Broadway, anciennement dénommée Le Miami s'est désistée de son pourvoi le 8 septembre 2021. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 20-17.636 est autorisée.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 24 juin 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero G 20-17.636 forme a l'encontre de l'arret rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Rennes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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