Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 décembre 2024, n° 21-13.800

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 17 mars 2021ECLI:FR:CCASS:2024:OR88564

En bref

Décision

En conséquence :

La péremption de l'instance dans le pourvoi numéro J 21-13.800 n'est pas constatée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : J 21-13.800

Demandeur : Mme [D]

Défendeur : M. [Z]

Requête n° : 767/24

Ordonnance n° : 88564 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [S] [D], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 21-13.800 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Metz ;

Vu la requête du 12 septembre 2024 par laquelle Mme [S] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Alain Bénabent ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour, et de ne pas constater la péremption de l'instance.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La péremption de l'instance dans le pourvoi numéro J 21-13.800 n'est pas constatée.

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 21-13.800 est autorisée.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 21-13.800 forme a l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Metz.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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