Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 décembre 2024, n° 24-11.649

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 7B, 14 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR91121

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro G 24-11.649 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : G 24-11.649

Demandeur : la société P. Blattes Yachting

Défendeur : M. [G]

Requête n° : 834/24

Ordonnance n° : 91121 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [T] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société P. Blattes Yachting, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 août 2024 par laquelle M. [T] [G] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-11.649 formé le 13 février 2024 par la société P. Blattes Yachting à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro G 24-11.649 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 24-11.649 forme le 13 fevrier 2024 par la societe P. Blattes Yachting a l'encontre de l'arret rendu le 14 decembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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