En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : S 24-13.244
Demandeur : M. [O]
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 820/24
Ordonnance n° : 91126 du 5 décembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [T], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [O], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 août 2024 par laquelle M. [U] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 mars 2024 par M. [S] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 24-13.244 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 décembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 25 mars 2024 par M. [S] [O] a l'encontre de l'arret rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistree sous le numero S 24-13.244.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.