Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 décembre 2024, n° 24-13.486

Décision attaquée : cour d'appel de Paris H4, 13 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR91129

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [D] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-13.486.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : E 24-13.486

Demandeur : la société DS Avocats

Défendeur : M. [K]

Requête n° : 966/24

Ordonnance : 91129 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [D] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société DS Avocats, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle M. [D] [K] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-13.486 formé le 29 mars 2024 par la société DS Avocats à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 6 novembre 2024, M. [D] [K] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [D] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-13.486.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero E 24-13.486 forme le 29 mars 2024 par la societe DS Avocats a l'encontre de l'arret rendu le 13 mars 2024 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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