En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [R] [M], Mme [K] [M] épouse [Y] et M. [X] [V] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 24-13.531.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : D 24-13.531
Demandeur : la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés
Défendeur : Mme [M] et autres
Requête n° : 967/24
Ordonnance : 91119 du 5 décembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [R] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [K] [M] épouse [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [X] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle Mme [R] [M], Mme [K] [M] épouse [Y] et M. [X] [V] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-13.531 formé le 29 mars 2024 par la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Pau ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 12 novembre 2024, Mme [R] [M], Mme [K] [M] épouse [Y] et M. [X] [V] se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [R] [M], Mme [K] [M] épouse [Y] et M. [X] [V] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 24-13.531.
Fait à Paris, le 5 décembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 24-13.531 forme le 29 mars 2024 par la societe Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associes a l'encontre de l'arret rendu le 6 fevrier 2024 par la cour d'appel de.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.