En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : U 24-14.005
Demandeur : M. [U]
Défendeur : la Selafa MJA et autres
Requête n° : 969/24
Ordonnance n° : 91118 du 5 décembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la Selafa MJA, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
la société Asteren venant aux droits de la Selafa MJA prise en la personne de Maître [H] [B], en qualité de liquidateur de la SAS [U] [T] Concept Group (DSCG) , ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [M] [U], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle la Selafa MJA et la société Asteren venant aux droits de la Selafa MJA prise en la personne de Maître [H] [B], en qualité de liquidateur de la SAS [U] [T] Concept Group (DSCG) demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 avril 2024 par M. [M] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-14.005 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 décembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 12 avril 2024 par M. [M] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 15 fevrier 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero U 24-14.005.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.