En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: F 24-17.305
Demandeur(s)
: la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 51030
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [V], [D], [X] [J],
2°/ à Mme [C], [T], [I] [N], épouse [J],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.