En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: D 24-17.510
Demandeur(s)
: la société Allianz Iard et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la société Abeille assurances Iard et santé
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 51047
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ M. [G] [H], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Abeille assurances Iard et santé, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.