En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: P 24-17.795
Demandeur(s)
: Mme [V], épouse [P]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Chaussures Hervé
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 51060
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F] [V], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Chaussures Hervé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 5 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.