DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 décembre 2024, n° 24-17.802

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8C, 28 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2024:OR51062

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation38 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: W 24-17.802

Demandeur(s)

: M. [K]

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)

: M. [P] et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,

la SAS Hannotin avocats

Ordonnance

: 51062

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [K], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 19 juillet 2024

contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 7],

[Adresse 10],

2°/ à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 9],

3°/ à M. [X] [K], domicilié [Adresse 3],

4°/ à Mme [A] [U], épouse [K], domiciliée [Adresse 3],

5°/ à Mme [A] [K], domiciliée [Adresse 4],

6°/ à Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 5],

7°/ à Mme [L] [K], domiciliée ephad, maison de retraite [11], [Adresse 8],

8°/ à la société Castain Real Estate Worldwide, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

9°/ à la société Sogeterriers, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 1],

10°/ à la société Sylphaline B, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

11°/ à la société Castain, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 2],

12°/ à la société Christyan, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 12], le 5 décembre 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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