En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: W 24-17.802
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 51062
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [K], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 19 juillet 2024
contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 7],
[Adresse 10],
2°/ à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 9],
3°/ à M. [X] [K], domicilié [Adresse 3],
4°/ à Mme [A] [U], épouse [K], domiciliée [Adresse 3],
5°/ à Mme [A] [K], domiciliée [Adresse 4],
6°/ à Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 5],
7°/ à Mme [L] [K], domiciliée ephad, maison de retraite [11], [Adresse 8],
8°/ à la société Castain Real Estate Worldwide, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
9°/ à la société Sogeterriers, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],
10°/ à la société Sylphaline B, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
11°/ à la société Castain, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],
12°/ à la société Christyan, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 12], le 5 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.