En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro K 24-18.804 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : K 24-18.804
Demandeur : la société le Saule et autres
Défendeur : la société SMA et autres
Requête n° : 964/24
Ordonnance n° : 91120 du 5 décembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société MS Amlin, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
la société Lloyd's Insurance Company, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société le Saule, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
la société le guet apens, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
la société Corrèze construction, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société SMA, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 septembre 2024 par laquelle la société MS Amlin et la société Lloyd's Insurance Company demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-18.804 formé le 8 août 2024 par la société le Saule, la société le guet apens, la société Corrèze construction à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Limoges ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demanderesses au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro K 24-18.804 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 5 décembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 24-18.804 forme le 8 aout 2024 par la societe le Saule, la societe le guet apens, la societe Correze construction a l'encontre de l'arret rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Limoges.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.