En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-16.280
Demandeur(s)
: la société Hannecard France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 61556
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Hannecard France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 7 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel d'Angers (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Hannecard France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hannecard France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.