En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-16.988
Demandeur(s)
: la société Latty international
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir
Ordonnance
: 61583
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Latty international, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles
(chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Latty international, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Latty international de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.