En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-16.604
Demandeur(s)
: la Banque populaire Val-de-France
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61544
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque populaire Val-de-France, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre les arrêts rendus les 11 janvier 2024 et 24 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1,
chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [K] [Y], domiciliée [Adresse 2],
2°/ au comptable du pôle recouvrement spécialisé, domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Val-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Val-de-France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.