En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-16.707
Demandeur(s)
: Mme [C] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges
et autre
Ordonnance
: 61566
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [C], épouse [T],
2°/ M. [P] [T],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 20 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de Mme [U] [C] et de M. [P] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [C] et à M. [P] [T] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.