En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-16.714
Demandeur(s)
: Mme [E] [C]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Seine-Saint-Denis
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61569
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [E] [C] épouse [S] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom
de Mme [V] [E] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [E] [C] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.