En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-17.485
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [R]
Ordonnance
: 61572
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [R], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société civile immobilière du [Adresse 2],
dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024
par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant
à Mme [X] [R], épouse [W], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [J] [R] et de la société civile immobilière du [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [R] et à la société civile immobilière du
[Adresse 2] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.